DELTANET

Marque suisse · 316923 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316923
Numéro de demande
01739/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1982
Enregistrée
19 juil. 1982
Publiée
24 sept. 1982
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren, Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 4 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2002

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 24 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 24.09.1982

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.