moussneige

Marque suisse · 316949 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
316949
Numéro de demande
04127/1981
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
moussneige ((fig.))
Déposée
24 juil. 1981
Enregistrée
19 juil. 1982
Publiée
27 sept. 1982
Radiée
27 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Laits foisonnés, desserts à base de lait, mousses et crèmes aromatisées, crèmes fouettées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 3 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Sodima International, 170bis, Boulevard du, Montparnasse, F- Paris, France → SODIMA, 170 Bis, Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans la FOSC No 21 du 03.02.2003

  4. 9 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.2001

  5. 21 juil. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Fédération laitière vaudoise-fribourgeoise, 33-35, rue Saint-Martin, 1005 Lausanne → Sodima International, 170bis, Boulevard du, Montparnasse, F- Paris, France

    Publié dans la FOSC No 165 du 21.07.1987

  6. 21 juil. 1987

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 165 du 21.07.1987

  7. 27 sept. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 27.09.1982

Parties

Titulaire

SODIMA

170 Bis, Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.