MONTOSSET

Marque suisse · 317092 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317092
Numéro de demande
00254/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 janv. 1982
Enregistrée
26 juil. 1982
Publiée
6 oct. 1982
Radiée
4 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Renouvelle
194159
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 188 du 30.09.2002

  2. 6 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 06.10.1982

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.