SANDOMIN

Marque suisse · 317212 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317212
Numéro de demande
02462/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1982
Enregistrée
26 juil. 1982
Publiée
8 oct. 1982
Radiée
2 déc. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Chemische Produkte und Farbstoffe für die Textilindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 8 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 08.10.1982

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.