Marque figurative

Marque suisse · 317237 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317237
Numéro de demande
05396/1980
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((logo)) ((fig.))
Éléments verbaux
((logo))
Déposée
23 oct. 1980
Enregistrée
27 juil. 1982
Publiée
9 oct. 1982
Radiée
2 juil. 2001
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de locomotion par air.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2001

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2001

  2. 9 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 09.10.1982

Parties

Titulaire

Compagnie Nationale Air France (S.A.)

1, Square Max Hymans, Paris, FR

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.