DELTA

Marque suisse · 317281 · Marque combinée · En vigueur

La marque DELTA telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317281
Numéro de demande
01007/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DELTA ((fig.))
Déposée
18 févr. 1982
Enregistrée
27 juil. 1982
Publiée
9 oct. 1982
Protégée jusqu’au
18 févr. 2032
Classification de Vienne
05.11.01, 05.11.09, 26.05.01, 26.05.15, 26.05.24, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.24
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Cosmétiques et produits de nettoyage · Papier et imprimés · Ustensiles de ménage et de cuisine · Tissus · Produits agricoles et horticoles

Dünger, Leim, Futterknochenmehl, Putzfäden, Putzlappen und andere Textil- und Papiererzeugnisse zum Reinigen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2021

  2. 11 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2012

  3. 25 févr. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Delta-Werke Zofingen, 4800 Zofingen → Delta Zofingen AG, Untere Brühlstrasse 10, 4800 Zofingen

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2002

  4. 25 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2002

  5. 9 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 09.10.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.