CLEAR PASS

Marque suisse · 317346 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317346
Numéro de demande
05732/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 oct. 1981
Enregistrée
4 août 1982
Publiée
16 oct. 1982
Radiée
24 mai 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Kotschutz- und Regen-Lappen für Fahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2022

  2. 2 juil. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Solutia Inc., (a Delaware corporation), 575 Maryville Centre Drive, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique → NOVO TECH SP ZO.O, a Polish Limited Company, Al. Milenijna 15, Kostrzyn Nad Odra, 66470, Pologne

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  3. 3 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2012

  4. 14 oct. 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    CITIBANK, N.A., 388 Greenwich Street, New York, NY 10013, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  5. 2 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  6. 14 janv. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Solutia Inc., (a Delaware corporation), 10300 Olive Boulevard, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique → Solutia Inc., (a Delaware corporation), 575 Maryville Centre Drive, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2002

  7. 21 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Monsanto Company, 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique → Solutia Inc., (a Delaware corporation), 10300 Olive Boulevard, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Strahlberg & Partners, Postfach 156, 3084 Wabern

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  8. 16 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 16.10.1982

Parties

Titulaire

NOVO TECH SP ZO.O a Polish Limited Company

Al. Milenijna 15, Kostrzyn Nad Odra, 66470, PL

Mandataire

Strahlberg & Partners

Postfach 156, 3084 Wabern

Créancier gagiste

Citibank, N.A.

CITIBANK, N.A.

388 Greenwich Street, New York, NY 10013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.