INCOMOND

Marque suisse · 317371 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317371
Numéro de demande
06528/1981
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 déc. 1981
Enregistrée
4 août 1982
Publiée
16 oct. 1982
Protégée jusqu’au
11 déc. 2031
Renouvelle
190042
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Composés métalliques et métalloïdiques pour usages industriels; métaux et alliages communs sous forme brute ou pulvérisée.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    VALE INCO LIMITED, 200 Baystreet,, Royal Bank Plaza,, Suite 1600, South Tower,, P.O Box 70, Toronto, Ontario, Canada M5J 2K2, Canada → Vale Canada Limited, 200 Baystreet, Royal Bank Plaza, Suite 1600, South Tower, Toronto, Ontario, M5J 2K2, Canada

    Publié dans Swissreg le 24.05.2022

  2. 24 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2022

  3. 9 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2011

  4. 14 avr. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CVRD Inco Limited, 145 King Street West, Suite 1500, Toronto, Ontario M5H 4B7, Canada → VALE INCO LIMITED, 200 Baystreet,, Royal Bank Plaza,, Suite 1600, South Tower,, P.O Box 70, Toronto, Ontario, Canada M5J 2K2, Canada

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2008

  5. 30 avr. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Inco Limited, 145 King Street West, Suite 1500, Toronto (Ontario), Canada → CVRD Inco Limited, 145 King Street West, Suite 1500, Toronto, Ontario M5H 4B7, Canada

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  6. 30 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  7. 6 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.2001

  8. 4 juil. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Inco Limited, 1 First Canadian Place, Toronto (Ontario), Canada → Inco Limited, 145 King Street West, Suite 1500, Toronto (Ontario), Canada

    Publié dans la FOSC No 126 du 04.07.1997

1 entrée antérieure
  1. 16 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 16.10.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.