EVETTE

Marque suisse · 317372 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317372
Numéro de demande
06559/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1981
Enregistrée
4 août 1982
Publiée
16 oct. 1982
Radiée
30 juil. 2002
Motif
Non prolongée
Priorité
29.06.1981 SE
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitäre Anlagen; Ventilationsvorrichtungen, insbesondere Vorrichtungen zur Ventilation von Klosetten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 163 du 26.08.2002

  2. 16 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 16.10.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.