FRECH-JUNIORBUS

Marque suisse · 317459 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317459
Numéro de demande
00994/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 févr. 1982
Enregistrée
12 août 1982
Publiée
21 oct. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Autobusse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 8 déc. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    E. Frech-Hoch AG, Reuslistrasse 15, 4450 Sissach → FHS - E. Frech-Hoch AG, Reuslistrasse 29, 4450 Sissach

    Publié dans la FOSC No 236 du 08.12.1997

  3. 21 oct. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 21.10.1982

Parties

Titulaire

FHS - E. Frech-Hoch AG

Reuslistrasse 29, 4450 Sissach

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.