Marque figurative

Marque suisse · 317709 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317709
Numéro de demande
01614/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Kreise, Balken, schwarzer Hintergrund, Verantwortichkeitsmarke 8019)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Kreise, Balken, schwarzer Hintergrund, Verantwortichkeitsmarke 8019))
Déposée
4 févr. 1982
Enregistrée
12 août 1982
Publiée
1 nov. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Medaillen aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 1 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 01.11.1982

Parties

Titulaire

Uniting Promotion B.V., d.b.a. Scanbe Numismatics und Sales Promotion International

Slenakenweg 21, Gulpen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.