RUTINA

Marque suisse · 317812 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317812
Numéro de demande
00059/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 janv. 1982
Enregistrée
26 août 1982
Publiée
3 nov. 1982
Radiée
4 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 11.01.1982
Renouvelle
190674
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres et parties de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 188 du 30.09.2002

  2. 3 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 256 du 03.11.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.