GULFSTREAM AMERICAN

Marque suisse · 317857 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317857
Numéro de demande
01104/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 févr. 1982
Enregistrée
26 août 1982
Publiée
5 nov. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Avions et d'autres appareils de locomotion par air ainsi que leurs parties, tous ces produits provenant des Etats-Unis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 6 juil. 1984

    Transféré

    Titulaire
    Gulfstream American Corporation, Travis Field, Savannah (GA), Etats-Unis d'Amérique → Gulfstream Aerospace Corporation, Savannah (GA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 155 du 06.07.1984

  3. 5 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 258 du 05.11.1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.