PHARE

Marque suisse · 317884 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
317884
Numéro de demande
01755/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1982
Enregistrée
26 août 1982
Publiée
8 nov. 1982
Radiée
30 oct. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Roses et rosiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  2. 8 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 260 du 08.11.1982

Parties

Titulaire

Société Civile Agricole des Pépinières et Roseraies Georges Delbard

Malicorne par Commentry (Allier), FR

Mandataire

Victor Hauser

2028 Vaumarcus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.