PERMASCAN

Marque suisse · 318156 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318156
Numéro de demande
00085/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 janv. 1982
Enregistrée
13 sept. 1982
Publiée
19 nov. 1982
Radiée
13 août 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Bedrucktes Papier, Geschäftsformulare und Kohlepapier.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2012

  2. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  3. 18 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 33 du 18.02.2002

  4. 19 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 270 du 19.11.1982

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island (NY), US

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.