A.I. ANSA INTERNATIONAL

Marque suisse · 318197 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318197
Numéro de demande
06182/1981
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 nov. 1981
Enregistrée
13 sept. 1982
Publiée
20 nov. 1982
Radiée
2 juil. 2002
Motif
Non prolongée
Priorité
08.07.1981 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.2002

  2. 20 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 271 du 20.11.1982

Parties

Titulaire

Milleville France S.A.

36, Boulevard Heurteloup, Tours, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.