rubis SWITZERLAND

Marque suisse · 318488 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318488
Numéro de demande
02352/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
rubis SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
20 févr. 1982
Enregistrée
23 sept. 1982
Publiée
2 déc. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Remarques
con modificazione dell'indicazione dei prodotti Deposito del marchio prorogato: 16.04.1982
Renouvelle
190516
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Attrezzi manuali, soprattutto pinzette e tenaglie, di provenienza svizzera.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 2 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 281 du 02.12.1982

Parties

Titulaire

Outils Rubis SA

6855 Stabio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.