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Marque suisse · 318493 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318493
Numéro de demande
00803/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 févr. 1982
Enregistrée
11 oct. 1982
Publiée
2 déc. 1982
Radiée
30 sept. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides et pesticides; molluscicides et nématocides; fumigène pour l'assainissement du sol; produits vétérinaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  2. 22 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Shell International, Petroleum Company Limited, Shell Centre, Londres S.E.1, Royaume-Uni → American Cyanamid Company, One Cyanamid Plaza, Wayne (NJ 07470), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  3. 2 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 281 du 02.12.1982

Parties

Titulaire

American Cyanamid Company

One Cyanamid Plaza, Wayne (NJ 07470), US

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.