AQUCAR

Marque suisse · 318840 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318840
Numéro de demande
03803/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 juin 1982
Enregistrée
15 oct. 1982
Publiée
15 déc. 1982
Protégée jusqu’au
30 juin 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Biocides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2023

    Transféré

    Titulaire
    Dow Europe GmbH, Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen → Nutrition & Biosciences (Switzerland) GmbH, Wolleraustrasse 15-17, 8807 Freienbach
    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 29.06.2023

  2. 2 mai 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  3. 12 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.04.2022

  4. 16 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

  5. 7 févr. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dow (Europe) SA, Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen → Dow Europe GmbH, Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen

    Publié dans Swissreg le 07.02.2012

  6. 7 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.02.2012

  7. 3 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 104 du 03.06.2002

  8. 28 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Union Carbide (Europe) SA, 7, rue Pre-Bouvier, 1217 Meyrin → Dow (Europe) S.A., Bachstobelstrasse 3, 8810 Horgen
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2002

5 entrées antérieures
  1. 28 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Dow (Europe) S.A., Bachstobelstrasse 3, 8810 Horgen → Dow (Europe) SA, Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2002

  2. 23 déc. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Union Carbide (Europe) SA, 15, chemin Louis Dunant, 1202 Genève → Union Carbide (Europe) SA, 7, rue Pre-Bouvier, 1217 Meyrin

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  3. 21 juin 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Union Carbide Chemicals and, Plastics (Europe) SA, 15, chemin Louis Dunant, 1202 Genève → Union Carbide (Europe) SA, 15, chemin Louis Dunant, 1202 Genève

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  4. 9 janv. 1990

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Union Carbide Europe S.A., 5, rue Pédro-Meylan, 1208 Genève → Union Carbide Chemicals and, Plastics (Europe) SA, 15, chemin Louis Dunant, 1202 Genève

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1990

  5. 15 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 292 du 15.12.1982

Parties

Titulaire

Nutrition & Biosciences (Switzerland) GmbH

Wolleraustrasse 15-17, 8807 Freienbach

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.