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Marque suisse · 318954 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
318954
Numéro de demande
03261/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 juin 1982
Enregistrée
25 oct. 1982
Publiée
17 déc. 1982
Radiée
7 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Articles de papeterie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.01.2013

  2. 6 janv. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jean Evard, 18, avenue de la Dôle, 1005 Lausanne → Jean EVARD, 205, Route de Chavannes, 1000 Lausanne 23

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  3. 6 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  4. 6 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  5. 17 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 294 du 17.12.1982

Parties

Titulaire

Jean EVARD

1000 Lausanne 23

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.