FORTISAN

Marque suisse · 319141 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319141
Numéro de demande
02991/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1982
Enregistrée
10 nov. 1982
Publiée
22 déc. 1982
Radiée
3 janv. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 27.01.2003

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 22 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 298 du 22.12.1982

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.