Marque figurative

Marque suisse · 319488 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319488
Numéro de demande
02891/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Ärzte)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Ärzte))
Déposée
12 mai 1982
Enregistrée
18 nov. 1982
Publiée
10 janv. 1983
Radiée
3 janv. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Präparate und Substanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 27.01.2003

  2. 4 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    May & Baker Limited, Dagenham/Essex, Royaume-Uni → Rhône-Poulenc Rorer S.A., 20, Avenue Raymond Aron, F-92160 Antony, France

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  3. 10 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 10.01.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.