Marque figurative

Marque suisse · 319628 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319628
Numéro de demande
01677/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
23 mars 1982
Enregistrée
1 déc. 1982
Publiée
18 janv. 1983
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckschriften, Bücher, Zeitschriften.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 14 janv. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Copenhagen Handelsbank A/S, (Aktieselskabet Kjobenhavns Handelsbank), Holmens Kanal 2, Kopenhagen, Danemark → Danske Bank A/S, Holmens Kanal 2-12, 1092 Kopenhagen, Danemark

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2002

  3. 14 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2002

  4. 6 avr. 1992

    Transféré

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1992

  5. 18 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1983

Parties

Titulaire

Danske Bank A/S

Holmens Kanal 2-12, 1092 Kopenhagen, DK

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.