Marque figurative

Marque suisse · 319636 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319636
Numéro de demande
02380/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Bild)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Bild))
Déposée
22 avr. 1982
Enregistrée
1 déc. 1982
Publiée
18 janv. 1983
Radiée
3 déc. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Einrichtungen zum Schutz von elektrischen Stromkreisen, elektrische Sicherungen, elektrische Schalter, elektrische Unterbrecher, Sicherungs- und Schmelzeinsätze, wärmeempfindliche Abschalter für elektrische Apparate, Sicherungshalter, Teile von und Zubehör zu diesen Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  2. 22 juin 1985

    Transféré

    Titulaire
    Kenneth E. Beswick Limited, Alert Works, Frome, Somerset, Royaume-Uni → Dubilier plc, Dublier House, Radley Road, Abingdon (Oxon), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 142 du 22.06.1985

  3. 18 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1983

Parties

Titulaire

Dubilier plc

Dublier House, Radley Road, Abingdon (Oxon), GB

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.