brefer

Marque suisse · 319674 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319674
Numéro de demande
03831/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
brefer ((fig.))
Déposée
29 juin 1982
Enregistrée
1 déc. 1982
Publiée
19 janv. 1983
Radiée
5 févr. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Armierungseisen in Kunststoffkasten, Anschlussarmierungen, Bewehrungsanschlüsse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003

  2. 8 sept. 1986

    Transféré

    Titulaire
    Pawe AG, Südstrasse 4, 3110 Münsingen → Pebea N.V., Plaza Jojo Correa 1-5, Willemstad (Curaçao), Antilles néerlandaises

    Publié dans la FOSC No 208 du 08.09.1986

  3. 8 nov. 1984

    Transféré

    Titulaire
    Fritz Brechbühler, Eisenbetonanschlüsse EBEA, Zentweg 21, Bern;, Postadresse:, 3072 Ostermundigen → Pawe AG, Südstrasse 4, 3110 Münsingen

    Publié dans la FOSC No 262 du 08.11.1984

  4. 19 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 15 du 19.01.1983

Parties

Titulaire

Pebea N.V.

Plaza Jojo Correa 1-5, Willemstad (Curaçao), AN

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.