NACLOF

Marque suisse · 319728 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319728
Numéro de demande
03150/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 1982
Enregistrée
13 déc. 1982
Publiée
22 janv. 1983
Radiée
3 janv. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Ophthalmologische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 27.01.2003

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 21 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Dispersa AG, Riethofstrasse 1, 8442 Hettlingen → CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  4. 21 févr. 1994

    Mandataire radié

    Mandataire
    Zyma SA, route de l'Etraz, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  5. 5 mars 1986

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dispersa AG, Mattenbachstrasse 8, 8400 Winterthur → Dispersa AG, Riethofstrasse 1, 8442 Hettlingen

    Publié dans la FOSC No 53 du 05.03.1986

  6. 22 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 22.01.1983

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.