Y gammat superplan
Marque suisse · 319790 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 319790
- Numéro de demande
- 05367/1982
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Y gammat superplan ((fig.))
- Déposée
- 21 sept. 1982
- Enregistrée
- 13 déc. 1982
- Publiée
- 24 janv. 1983
- Radiée
- 6 mai 2003
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Caoutchouc, plastiques et isolants · Matériaux de construction non métalliques
Dauerelastische Dichtungsmaterialien, insbesondere in Form von Isolier- und Dichtungsbahnen, schallschluckende Belägen, Profilen und Stäben zur Verwendung im Hoch- und Tiefbau.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2003
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 103 du 02.06.2003
- 10 janv. 1991
Transféré
- Titulaire
- Elmetec AG, Alpenstrasse 14, 6300 Zug → <Contec> Dichtungsbahnen, Gesellschaft mbH, Edelhof 3, 3350 Haag, Autriche
Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.1991
- 24 janv. 1983
Enregistré
Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1983
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.