Y gammat superplan

Marque suisse · 319790 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319790
Numéro de demande
05367/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Y gammat superplan ((fig.))
Déposée
21 sept. 1982
Enregistrée
13 déc. 1982
Publiée
24 janv. 1983
Radiée
6 mai 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants · Matériaux de construction non métalliques

Dauerelastische Dichtungsmaterialien, insbesondere in Form von Isolier- und Dichtungsbahnen, schallschluckende Belägen, Profilen und Stäben zur Verwendung im Hoch- und Tiefbau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 103 du 02.06.2003

  2. 10 janv. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Elmetec AG, Alpenstrasse 14, 6300 Zug → <Contec> Dichtungsbahnen, Gesellschaft mbH, Edelhof 3, 3350 Haag, Autriche

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.1991

  3. 24 janv. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.