REGLATE

Marque suisse · 319850 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319850
Numéro de demande
03314/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 1982
Enregistrée
3 janv. 1983
Publiée
1 févr. 1983
Radiée
5 févr. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für den Gebrauch in der Land- und Forstwirtschaft, dem Gartenbau und der Baumzucht.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003

  2. 8 mars 1994

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Chemical Industries PLC, Imperial Chemical House, Millbank, London S.W.1, Royaume-Uni → Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

  3. 1 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 26 du 01.02.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.