FRANCOBAT

Marque suisse · 319896 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319896
Numéro de demande
02448/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 avr. 1982
Enregistrée
11 janv. 1983
Publiée
1 févr. 1983
Radiée
3 déc. 2002
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées, tous ces produits étant d'origine française.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  2. 1 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 26 du 01.02.1983

Parties

Titulaire

Les Maisons France Confort Prout Fres S.A.

2, Route d'Ancinnes, Alencon, FR

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.