SILFAC

Marque suisse · 319915 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
319915
Numéro de demande
03524/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 mai 1982
Enregistrée
11 janv. 1983
Publiée
2 févr. 1983
Radiée
3 janv. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Conservateur d'ensilage biologique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 16 du 27.01.2003

  2. 2 févr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 02.02.1983

Parties

Titulaire

Moulins de Vicques Charmillot SA

Moulins de Vicques Charmillot S.A.

2824 Vicques

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.