ED (Verantwortlichkeitsmarke 675)

Marque suisse · 320394 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
320394
Numéro de demande
03950/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ED (Verantwortlichkeitsmarke 675) ((fig.))
Déposée
30 mars 1982
Enregistrée
26 janv. 1983
Publiée
9 mars 1983
Radiée
30 oct. 2002
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 01.07.1982
Renouvelle
194058
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Gold-, Silber- und Platinwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2002

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  2. 9 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 57 du 09.03.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.