ED (Verantwortlichkeitsmarke 675)
Marque suisse · 320394 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 320394
- Numéro de demande
- 03950/1982
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ED (Verantwortlichkeitsmarke 675) ((fig.))
- Déposée
- 30 mars 1982
- Enregistrée
- 26 janv. 1983
- Publiée
- 9 mars 1983
- Radiée
- 30 oct. 2002
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 01.07.1982
- Renouvelle
- 194058
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Gold-, Silber- und Platinwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2002
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002
- 9 mars 1983
Enregistré
Publié dans la FOSC No 57 du 09.03.1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.