CONFISA

Marque suisse · 320693 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
320693
Numéro de demande
04294/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 juin 1982
Enregistrée
11 févr. 1983
Publiée
29 mars 1983
Protégée jusqu’au
1 juin 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 23.07.1982
Renouvelle
192517
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade- und Konfiseriewaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  2. 6 déc. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 3 déc. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.12.2013

  4. 30 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

  5. 1 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Chocolats Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
    Mandataire
    Coop Schweiz,, Rechtsabteilung, Thiersteinerallee 12, Postfach 2550, 4053 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  6. 8 juil. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Halba AG, alte Winterthurerstrasse 7, 8304 Wallisellen → Chocolats Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen

    Publié dans la FOSC No 129 du 08.07.2002

  7. 8 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 129 du 08.07.2002

  8. 29 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 29.03.1983

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.