URIGS
Marque suisse · 320707 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 320707
- Numéro de demande
- 04311/1982
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 juil. 1982
- Enregistrée
- 11 févr. 1983
- Publiée
- 29 mars 1983
- Protégée jusqu’au
- 27 juil. 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Brot, Back- und Konditoreiwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.02.2022
- 27 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → WENGER PLATTNER, Aeschenvorstadt 55, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 27.02.2018
- 8 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
- 10 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 11 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002
- 7 juin 1995
Transféré
- Titulaire
- M. Gaiser & Co., Güterstrasse 250, 4053 Basel → Sutter AG, Rosentalstrasse 28, 4021 Basel
Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995
- 7 juin 1995
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1995
- 29 mars 1983
Enregistré
Publié dans la FOSC No 74 du 29.03.1983
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.