damast

Marque suisse · 320751 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
320751
Numéro de demande
04384/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
damast ((fig.))
Déposée
23 juil. 1982
Enregistrée
11 févr. 1983
Publiée
31 mars 1983
Radiée
3 mars 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
An Stelle dieser Eintr. tritt gemäss Art. 4bis MMA im Falle ihrer Löschung die ident. int. Reg. Nr. R 190330 (Schutzausdehnung für das Gebiet der Schweiz am 29. Mai 1987) derselben Inhaberin.
Renouvelle
193426
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, ätherische Öle, Stärke und Stärkeerzeugnisse für kosmetische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 24.03.2003

  2. 31 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 76 du 31.03.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.