Marque figurative

Marque suisse · 321100 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321100
Numéro de demande
06754/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 nov. 1982
Enregistrée
24 févr. 1983
Publiée
21 avr. 1983
Radiée
22 juin 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
grün und schwarz.
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies · Matériaux de construction non métalliques

Baustoffe aller Art, insbesondere Kalksandsteine und Haftputze; feste und flüssige Brennstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2023

  2. 21 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  3. 30 déc. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Franz Haniel & Cie, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Hafenstrasse 12, Duisburg-Ruhrort, Allemagne, Rép. fédérale → Franz Haniel & Cie GmbH, Franz-Haniel-Platz 1, 47119 Duisburg, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 250 du 30.12.2002

  4. 30 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 30.12.2002

  5. 21 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bratschi Emch & Partner, Bahnhofstrasse 106,, Postfach 7689, 8023 Zürich

    Publié dans la FOSC No 203 du 21.10.2002

  6. 21 avr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 21.04.1983

Parties

Titulaire

Franz Haniel & Cie GmbH

Franz-Haniel-Platz 1, 47119 Duisburg, DE

Mandataire

Bratschi Emch & Partner

Bahnhofstrasse 106, Postfach 7689, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.