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Marque suisse · 321122 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321122
Numéro de demande
04733/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 déc. 1982
Enregistrée
10 mars 1983
Publiée
21 avr. 1983
Radiée
7 juil. 2023
Motif
Non prolongée
Renouvelle
198148
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Produits agricoles et horticoles

Chemische Produkte für veterinärmedizinische Zwecke und Futterzusatzstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.07.2023

  2. 11 janv. 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.01.2021

  3. 11 janv. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Elanco Tiergesundheit AG, Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.01.2018

  4. 16 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  5. 9 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2012

  6. 29 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 144 du 29.07.2002

  7. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  8. 21 avr. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 21.04.1983

Parties

Titulaire

Elanco Tiergesundheit AG

Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

Mandataire

MESSERSCHMIDT AG

Messerschmidt AG

Hahnrainweg 4 Postfach, 5400 Baden

Créancier gagiste

Goldman Sachs Bank USA

200 West Street, New York, NY 10282, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.