CATAFLAM

Marque suisse · 321653 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321653
Numéro de demande
05684/1982
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 janv. 1983
Enregistrée
16 mars 1983
Publiée
16 mai 1983
Protégée jusqu’au
18 janv. 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.11.2022

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 27 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  4. 23 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  5. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  6. 16 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 16.05.1983

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.