FAS

Marque suisse · 321654 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321654
Numéro de demande
05687/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 oct. 1982
Enregistrée
16 mars 1983
Publiée
16 mai 1983
Radiée
2 juin 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 16 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 16.05.1983

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.