MUSOL

Marque suisse · 321948 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321948
Numéro de demande
06518/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 1982
Enregistrée
22 mars 1983
Publiée
27 mai 1983
Radiée
8 juil. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Bekämpfung von Mäusen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 28.07.2003

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 21 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Dr. R. Maag AG, Dielsdorf;, Korrespondenzadresse:, Markenbüro, Postfach, 4002 Basel → CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  4. 10 nov. 1983

    Partiellement radié

    LPS
    Schädlingsbekämpfungsmittel. → Mittel zur Bekämpfung von Mäusen.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 263 du 10.11.1983

  5. 27 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 27.05.1983

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.