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Marque suisse · 321953 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
321953
Numéro de demande
06222/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 sept. 1982
Enregistrée
22 mars 1983
Publiée
27 mai 1983
Radiée
14 avr. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 01.11.1982
Renouvelle
193892
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Appareils médicaux

Accessoires en métaux précieux pour l'art dentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2023

  2. 30 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

  3. 7 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  4. 27 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  5. 27 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 27.05.1983

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean, 2504 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.