EMMENTALER SWITZERLAND

Marque suisse · 322205 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322205
Numéro de demande
06507/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
EMMENTALER SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
11 nov. 1982
Enregistrée
24 mars 1983
Publiée
6 juin 1983
Radiée
17 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse (Emmentaler) schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  2. 9 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.2004

  3. 10 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische Käseunion AG, Monbijoustrasse 45, 3011 Bern → Sortenorganisation Emmentaler Switzerland, Kappellenstrasse 28, 3001 Bern
    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 26 du 10.02.2003

  4. 6 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.06.1983

Parties

Titulaire

Sortenorganisation Emmentaler Switzerland

Kappellenstrasse 28, 3001 Bern

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.