Marque figurative

Marque suisse · 322532 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322532
Numéro de demande
05771/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 juil. 1982
Enregistrée
21 avr. 1983
Publiée
22 juin 1983
Radiée
18 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Sitzverlegung Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.10.1982
Renouvelle
193375
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

In der Schweiz gezogene Topfpflanzen und Schnittblumen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.02.2013

  2. 23 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  3. 16 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Verband Schweiz., Topfpflanzen- und Schnittblumen-Gärtnereien (VSTG), Zürcherstrasse 17, 5200 Windisch → BNPO, Wässermatte 5, 3324 Hindelbank

    Publié dans la FOSC No 243 du 16.12.2002

  4. 22 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 22.06.1983

Parties

Titulaire

BNPO

Wässermatte 5, 3324 Hindelbank

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.