SCHULTES SILENT-STOP

Marque suisse · 322601 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322601
Numéro de demande
06472/1982
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1983
Enregistrée
28 avr. 1983
Publiée
24 juin 1983
Radiée
26 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Türschlösser und deren Zubehörteile

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  2. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schlossfabrik Schulte & Co., Oberdorf, 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  3. 24 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 24.06.1983

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

8718 Schänis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.