Marque figurative

Marque suisse · 322734 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322734
Numéro de demande
06381/1982
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Pfeil)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Pfeil))
Déposée
30 août 1982
Enregistrée
28 avr. 1983
Publiée
29 juin 1983
Radiée
2 avr. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.11.1982
Renouvelle
193736
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Papier et imprimés

Druckerei-Erzeugnisse aller Art, namentlich Formularsätze und Endlosformulare, Druckereimaschinen und -einrichtungen, Publikationen betreffend Fabrikationsmethoden und Forschungsergebnisse auf dem Gebiet der Endlosformularherstellung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  2. 29 juin 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 29.06.1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.