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Marque suisse · 322926 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
322926
Numéro de demande
00003/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 déc. 1982
Enregistrée
2 mai 1983
Publiée
6 juil. 1983
Radiée
26 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Priorité
08.07.1982 CA
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils pour produire des mouvements passifs destinés au rétablissement de personnes ayant subi des interventions chirurgicales.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  2. 6 juil. 1983

    Modification

    Publié dans la FOSC No 154 du 06.07.1983

  3. 6 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 06.07.1983

Parties

Titulaire

Toronto Medical Corp.

1 Golden Gate Court Unit No. 1, Scarborough (Ontario), CA

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.