YA (Verantwortlichkeitsmarke 4012)

Marque suisse · 323032 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
323032
Numéro de demande
07047/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
YA (Verantwortlichkeitsmarke 4012) ((fig.))
Déposée
15 déc. 1982
Enregistrée
3 mai 1983
Publiée
9 juil. 1983
Radiée
4 août 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 25.08.2003

  2. 6 nov. 1986

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Yvonne Ammann, Brunnmattstrasse 67, 3007 Bern → Yvonne Ammann, Speckhubel 50a, 3611 Höfen

    Publié dans la FOSC No 259 du 06.11.1986

  3. 9 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 09.07.1983

Parties

Titulaire

Yvonne Ammann

3611 Höfen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.