GRAVIGNE

Marque suisse · 323258 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
323258
Numéro de demande
00504/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 déc. 1982
Enregistrée
24 mai 1983
Publiée
16 juil. 1983
Protégée jusqu’au
27 déc. 2032
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 25.01.1983
Renouvelle
195760
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  2. 29 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

  3. 14 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  4. 16 juil. 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 16.07.1983

Parties

Titulaire

Jules Gex S.A., Commerce de vins, Bulle

1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.