CAPARSOLATE

Marque suisse · 323629 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
323629
Numéro de demande
00859/1983
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 févr. 1983
Enregistrée
15 juin 1983
Publiée
2 août 1983
Radiée
6 oct. 2003
Motif
Non prolongée
Renouvelle
198134
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques pour usages humains et vétérinaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 206 du 27.10.2003

  2. 6 juil. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-33500 Libourne, France → CEVA SANTE ANIMALE, Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne, France

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 10 janv. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Abbott AG, Industriestrasse 6, 6300 Zoug → Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-33500 Libourne, France

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.1991

  4. 2 août 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 02.08.1983

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale

CEVA SANTE ANIMALE

Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne, FR

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.