GRANDINAZ

Marque suisse · 323912 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
323912
Numéro de demande
00849/1983
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 déc. 1982
Enregistrée
28 juin 1983
Publiée
17 août 1983
Protégée jusqu’au
5 déc. 2032
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 07.02.1983
Renouvelle
195751
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins du domaine de Grandinat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  2. 7 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 23 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 23.09.2002

  4. 17 août 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 17.08.1983

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.