Frauenfelder Biere

Marque suisse · 324004 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
324004
Numéro de demande
07309/1982
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Frauenfelder Biere ((fig.))
Déposée
29 déc. 1982
Enregistrée
28 juin 1983
Publiée
22 août 1983
Radiée
5 août 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Biere schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.08.2013

  2. 19 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2003

  3. 10 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Aktienbrauerei Frauenfeld, Hohenzornstrasse 4, 8500 Frauenfeld → Heineken Switzerland AG, Haldenstrasse 69, 8400 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  4. 22 août 1983

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 22.08.1983

Parties

Titulaire

Heineken Switzerland AG

Haldenstrasse 69, 8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.